Quel est le coût et quelles sont les modalités de financement d’une expertise CSE ?

L’évaluation du budget nécessaire à la réalisation de la mission est fonction du contenu de la mission et de la complexité des questions à traiter. Il est le résultat de l’estimation du temps nécessaire à la réalisation des travaux et de l’expérience des consultants affectés à la mission.

En ce qui concerne les expertises décidées dans le cadre de procédures d’information et de consultation, le Code du Travail met, à la charge de l’entreprise :

  • 100% du coût des expertises suivantes : examen de la situation économique et financière, examen de la politique sociale et expertise PSE, expertises santé et conditions de travail pour risques graves physiques ou risques psycho-sociaux.
  • 80% du coût pour les autres catégories d’expertises, en particulier celles concernant les droits d’alertes ou les projets ponctuels. Sauf accord avec l’employeur, le CSE doit par conséquent participer au financement à hauteur de 20% des honoraires. Attention : le Code du travail dispense de cette participation financière les CSE qui ne disposent pas de moyens financiers suffisants.

Pour ce qui est des expertises pour valider la comptabilité du CSE ou des expertises libres, l’intégralité des honoraires est à la charge du CSE.

De manière générale, les élus doivent être vigilants afin de ne pas céder aux pressions de la Direction en ce qui concerne le coût des missions. En matière d’expertise, le moins disant ne veut pas forcément dire le mieux disant ! « Les représentants du personnel ont droit à la même qualité d’expertise que leur Direction ».