4 catégories d’experts sont susceptibles d’assister les CSE : les experts économiques, les experts santé et conditions de travail.
La procédure pour recourir à ces experts est classique et consiste à inscrire, à l’ordre du jour de la prochaine réunion plénière du CSE, la volonté de recourir à expert et de voter en réunion plénière 3 résolutions
I) la décision de recourir à un expert avec éventuellement la mission confiée à l’expert,
II) le choix de l’expert
III) la désignation d’un membre du CSE pour faire le lien avec l’expert et pour représenter le CSE dans l’éventualité de procédures juridiques.
La loi ne prévoit pas de condition de quorum pour le vote du recours et de désignation de l’expert : aucun nombre minimal de présents ou de votants n’est exigé. La majorité est déterminée comme suit : nombre de voix « Pour » supérieur à la moitié du nombre de votants présents (comme pour toute résolution). Les « Non », « Abstention » et « Nuls » comptent comme des voix « Contre ». Le vote à bulletin secret est possible mais pas obligatoire.
Quelques différences sont à noter selon la nature de l’expert auxquels a recourt le CSE.
- Recourir aux experts économiques ou aux experts habilités santé et conditions de travail : le recours à l’expertise doit se faire dans le cadre d’une procédure d’information et de consultation ou dans le cadre d’une procédure d’alerte. Il est préférable de mentionner dans les résolutions les articles du code du travail précisant le cadre et autorisant le recours à l’expert. Le Président du CSE ne peut participer au vote.
- Recourir aux experts-comptables et aux experts libres (avocats). Le CSE peut décider de recourir aux experts en-dehors de toute procédure d’information et de consultation. Le Président pourrait participer au vote.
