La législation permet de recourir à un expert-comptable dans le cadre des procédures d’informations et consultations, par un vote à majorité simple des élus du CSE, pour formuler un avis éclairé sur les projets de l’employeur.
Notre objectif :
Vous aider à mieux comprendre les enjeux, anticiper, construire vos échanges et vous donner les moyens de mener à bien vos négociations.
Détails de nos prestations
Axia Consultants vous remettra un rapport retraçant, outre l’historique des résultats et des équilibres financiers de l’entreprise, une analyse de sa structure de coûts, une appréciation de sa position dans son secteur d’activité, et une étude des données sociales orientée vers les préoccupations des partenaires sociaux.
L’expertise permet d’évaluer les politiques RH de votre entreprise afin de pouvoir négocier des accords susceptibles d’améliorer les conditions de travail et d’emploi. Le champ d’analyse est large : l’évolution de l’emploi et des qualifications, les politiques de rémunérations, le programme pluriannuel de formation, la situation des conditions de travail et les actions de prévention, le temps de travail, l’égalité H/F.
Financée au minimum à 80% par l’entreprise, cette mission aide à rendre un avis éclairé lors de la consultation du CSE sur les orientations stratégiques et à évaluer leur cohérence avec la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels et les orientations de la formation. Axia Consultants vous accompagne également dans la formulation de propositions alternatives aux projets de l’employeur.
Dès lors que l’entreprise envisage de supprimer au moins 10 postes, elle doit procéder à une information/consultation du CSE et élaborer un Plan de Sauvegarde de l’Emploi. L’expert-comptable mandaté analyse la réalité du motif économique, ses conséquences sociales, et la pertinence des mesures de redressement envisagées. Il peut aussi assister les Organisations Syndicales dans la négociation d’un accord majoritaire sur les mesures sociales d’accompagnement du PSE.
L’expert-comptable peut également être missionné pour la recherche d’un repreneur et/ou d’études de redéveloppement du bassin d’emploi lorsqu’une entreprise d’au moins 1 000 salariés envisage la fermeture d’un établissement s’accompagnant d’un licenciement collectif.
Lorsque le CSE considère que des menaces pèsent sur l’emploi, ou la stabilité de l’entreprise, il peut déclencher la procédure de droit d’alerte économique. Il peut se faire assister par un expert-comptable pour analyser l’ampleur et les conséquences des menaces identifiées et établir un rapport qui sera présenté aux représentants de la direction de l’entreprise.
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Assistance au Comité de Groupe, Comité Européen
Les Comités de Groupe et les Comités Européens d’entreprise peuvent demander l’accompagnement d’Axia Consultants dans le cadre d’expertises économique et sociale, afin de comprendre la situation économique du Groupe et l’effet des décisions stratégiques sur les salariés des différentes sociétés, activités et pays dans lequel le groupe opère.
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Assistance dans le cadre d’opérations de Concentration, OPA…
Un expert-comptable peut être missionné lors d’une offre publique d’achat ou d’échange (OPA/OPE), pour évaluer les différents éléments présentés par l’auteur de l’offre.
Lorsqu’une opération de concentration donne lieu au dépôt d’un dossier auprès des Autorités de la Concurrence (France ou Europe), les CSE de l’entreprise cible et de l’entreprise qui achète peuvent se faire assister d’un expert-comptable pour analyser la teneur du projet lui-même, et ses conséquences économiques et sociales.
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Accompagnement du CSE ou des organisations syndicales dans le cadre de négociations d’accords collectifs :
- Projet de déménagement / réorganisation / nouvelles technologies…
- Négociations Annuelles Obligatoires
- Négociations des accords de participation et d’intéressement
- Négociation d’accords de maintien de l’emploi
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