Une fois la clôture des comptes du CSE réalisée, le CSE doit encore procéder à l’approbation des documents comptables et juridiques. En effet, celui-ci doit être réalisé dans un délai maximum de 6 mois après la clôture, lors d’une réunion extraordinaire de l’instance. Trois différentes étapes jalonnent ainsi la procédure d’approbation.
Etape 1 : Convocation d’une réunion extraordinaire du CSE pour l’approbation des comptes du CSE
L’unique objet à l’ordre du jour de cette réunion est la présentation des documents de synthèse. Les documents doivent parvenir aux membres du CSE au moins 3 jours avant la réunion.
Etape 2 : Présentation des documents au cours de la réunion extraordinaire
Ainsi, les différents documents de synthèse doivent faire l’objet de présentation et de délibération au cours de la réunion extraordinaire du CSE :
- les états financiers du CSE,
- l’attestation de l’expert-comptable ou certification du commissaire aux comptes,
- le rapport d’activités,
- le rapport de la commission des marché,
- et le rapport sur les conventions réglementées.
A noter : cette réunion extraordinaire fait l’objet d’un procès-verbal spécifique.
Etape 3 : Publication des documents de synthèse
Par la suite, le procès-verbal de la réunion d’approbation des comptes du CSE et les documents de synthèse doivent être portés à la connaissance des salariés.
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- La clôture des comptes du CSE : un guide en 4 étapes
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