Axia Consultants vous décrypte les enjeux de la négociation des accords de participation et d’intéressement. Comment négocier un accord dérogatoire ? est-il possible de contester la base de calcul de la participation ? Quelles sont les conditions de validité des accords ? Nos experts vous répondent.
Élus CSE, des réponses à vos questions
Vous êtes représentants du personnel. Vous engagez une négociation d’accord de participation et / ou d’intéressement ? ou tout simplement, vous souhaitez vérifier la pertinence et la validité des clauses de l’accord en vigueur ? Contactez nos experts.
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Nos articles sur le thème de l’Intéressement et la Participation
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- Les règles pour négocier un bon accord de participation
- Comment contester la base de calcul de la participation ?
- Réclamation du montant de la participation : quel délai de prescription ?
- Suppléments d’intéressement et de participation : un accord désormais nécessaire
- Participation et intéressement : attention aux clauses de répartition illicites
- L’expertise CSE sur l’accord de participation doit être financée par l’employeur
- Du nouveau pour la Prime partage de la valeur (PPV)
- PEE : de nouveaux cas de déblocage
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